PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après dénommées "CGA") régissent l'ensemble des ventes réalisé(es) sur le site Moon9, accessible à l'adresse suivante: https://moon9.app (ci - après "Le Site") et définissent les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site a pour objet de permettre à ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») de s’abonner à un ou plusieurs programmes d’épanouissement personnel (ci-après « Programme Moon9 » ou les « Services »).
Le Site et les Services sont exploités par la société Clyde and Bonnie SRL, BE0807698016, dont le siège social est situé Chaussée de Saint-Job 70, 1180 Uccle (Belgique) (ci-après : « Moon9 »).
Les CGA régissent notamment les conditions de commande, de paiement, de rétractation et de résiliation applicables aux Services commandés par les Utilisateurs. Le Site et les produits s'adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels.
L’Utilisateur déclare en conséquence que le bénéfice des achats sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle, tout achat étant exclusivement destiné à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part. L'utilisation professionnelle étant entendue comme tout utilisation liée directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.
L’acceptation des présentes CGA est matérialisée par une case à cocher lors de la commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les CGA ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des CGA. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
Les CGA sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par Moon9, nous invitons l’Utilisateur à prendre connaissance de ces dernières à chaque nouvelle utilisation du Site ou des Service. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DES SERVICES
1.1 Les abonnements aux Programmes Moon9
Moon9 propose un choix entre 2 formules d’abonnement à chacun de ses Programmes Moon9. Les 2 formules d’abonnements – « Moon » et « Moon+ » – (ci-après « Abonnements) diffèrent par leurs fonctionnalités (et, par conséquent, par leur prix).
En souscrivant un abonnement au Services Moon9, l'Utilisateur aura accès à un espace personnel et à des outils de suivi après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe et recevra périodiquement un ou plusieurs emails personnalisés lui permettant d'entamer ou de poursuivre son Programme.
L’accès aux Services comprend :
Cette description des Services proposés n'est ni exhaustive ni définitive, Moon9 se réserve le droit de modifier les modalités de mise en œuvre des Services ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le but d'améliorer la qualité des Services proposés.
1.2 Durée et prix des Services
La durée et le prix des Services sont variables pour chaque Utilisateur en fonction du type d’abonnement choisi (ci-après, les « Abonnements »). La durée et le prix des Abonnements sont communiqués sur le Site en euros et toutes taxes comprises (TTC).
L’Abonnement débute au jour de sa souscription, pour une durée de 30 jours.
Les prix peuvent être modifiés par Moon9 à tout moment. Les prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur Le Site. Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai de validité, la réduction sera définitivement perdue.
1.3 Période d’essai
Si un Utilisateur reçoit un accès gratuit aux Services (ci-après « Abonnement d’essai »), l’Utilisateur pourra utiliser les Services en accord avec les présentes Conditions Générales d’Abonnement pour une période de quatorze (14) jours ou pour toutes périodes octroyées par Moon9 (ci-après « Période d’essai »).
Les Abonnements d’Essai ne sont octroyés que dans le but de permettre aux Utilisateurs d’évaluer s’ils souhaitent souscrire à une formule d’Abonnement payante. L'Abonnement d'essai peut ne pas inclure toutes les fonctionnalités accessibles avec une Abonnement payant. Si l’Utilisateur ne souscrit pas à un Abonnement payant à l’issue de la Période d’essai, l’accès aux Services sera automatiquement résilié sans notification.
Moon9 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler un Abonnement d’essai à tout moment sans justification.
ARTICLE 2 : PRECAUTIONS AVANT ACHAT
Les Services de Moon9 n’ont pas de vocation purement médicale.
En aucune manière le contenu d’un Programme Moon9 ne constitue une recommandation de traitement (préventif ou curatif), un diagnostic, une ordonnance, ni de doit être considéré comme tels.
En acceptant les présentes CGA l’Utilisateur déclare de manière non exhaustive à Moon9 n'avoir aucun problème de santé particulier, sinon avoir eu l'aval de son médecin traitant avant de suivre un Programme Moon9. Moon9 ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un quelconque problème de santé survenu pendant ou après la fin d’un Programme Moon9 suivi. Enfin Moon9 ne peut être engagé à une obligation de résultat quant à l'atteinte des objectifs que l’Utilisateur s’est fixé.
ARTICLE 3 : PROCÉDURE DE SOUSCRIPTION DE SERVICES
Afin de bénéficier des Services, l'Utilisateur doit disposer :
(i) d'un accès à Internet : les frais correspondants à cette connexion étant à la charge exclusive de l'Utilisateur ;
(ii) du matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion comme une tablette ou un smartphone par exemple.
Pour passer commande, il suffit à l’Utilisateur de sélectionner l’abonnement souhaité, et de procéder au paiement des Services selon les modalités décrites à l'article 4 ci-dessous. Toute commande passée fera l'objet d'une confirmation par courriel par nos soins et, en principe, du prestataire de paiement choisi par l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur bénéficie d’un Abonnement d’Essai, la souscription sera activé automatique à l'issue de la Période d'Essai sans annulation par l'Utilisateur au minimum 24h avant la fin de la Période d'Essai.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
4.1 Facturation et paiement
Le prix des Abonnements Moon9 est exigible chaque mois, dès le 1er jour de chaque période de 30 jours. Il fait l’objet de factures qui sont communiquées aux Utilisateurs par le moyen renseigné par ces derniers. Lorsque l’Utilisateurs dispose d’un Abonnement d’Essai, le prix de la première mensualité est exigible le 1er jour qui suit la Période d’Essai.
Le paiement du prix s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur ou de son IBAN.
Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement indiqué sur le Site, qui seul conserve les coordonnées bancaires des Utilisateurs à cette fin. Moon9 ne conserve aucune coordonnée bancaire.
L’Utilisateur garantit à Moon9 qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Abonnements Moon9 puisse être effectué.
Moon9 se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison de ses Services en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par un Utilisateur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
4.2 Reconduite tacite
À l'issue de l'Abonnement payé, sans demande de résiliation de la part de l’Utilisateur à travers son Espace Privé (cf 4.3 Résiliation) au plus tard 1 jours avant la fin de la période de l’Abonnement en cours, celui-ci continuera par tacite reconduction pour des périodes successives de 30 jours sur le moyen de paiement utilisé lors de l'inscription, aux conditions tarifaires mensuelles de la formule d’Abonnement souscrite par l’Utilisateur telles qu’indiquées sur le Site au jour de la souscription de l’Abonnement. Si l'Utilisateur résilie son Abonnement, il n'aura plus accès à son espace privé et à tout son contenu.
4.3 Résiliation
La demande de résiliation de l’Utilisateur devra être demandée depuis son espace privé. À l'issue de sa demande, l’Utilisateur recevra de la part de l’équipe de Moon9 une confirmation de résiliation. Si l’Utilisateur n’a pas reçu ce message de confirmation, cela signifie qu’il n’est pas désabonné. L’Utilisateur doit alors réitérer sa demande.
Cette demande de résiliation de l’Utilisateur devra avoir lieu au moins un (1) jour avant la fin de la période de l’Abonnement en cours. Tout demande de résiliation intervenant après la reconduction tacite de l’Abonnement ne pourra bénéficier d'aucune sorte de remboursement.
Toute demande de résiliation de l’Utilisateur prendra effet à la fin de l'Abonnement en cours, aucune résiliation en cours d'Abonnement ne sera effectuée et aucun remboursement au prorata ne sera réalisé. Une fois votre désabonnement pris en compte, l’Utilisateur n’aura plus accès aux informations de son espace privé et à son contenu.
Moon9 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès à ses Services sans justification. La résiliation de l’Abonnement par Moon9 s’effectue par l’envoi d’un email à l’Utilisateur.
4.4 Frais éventuels pour l’utilisation des Services
Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès à nos Services et les éventuels frais d'impression des exercices ou articles, ainsi que d'éventuels frais bancaires issus du paiement en ligne de votre Abonnement sont à votre charge. Certains équipements, produits et outils peuvent être nécessaires pour suivre un Programme Moon9, ou leur utilisation peut être suggérée dans le cadre d’un Programme Moon9. Ceux-ci sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
ARTICLE 5 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
L’Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la conclusion de son Abonnement pour exercer son droit de rétractation auprès de Moon9 sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Cette demande devra être effectuée depuis l’espace privé de l’Utilisateur.
En cas d'exercice du droit de rétraction dans le délai susvisé, la demande de remboursement sera effective dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendrier à compter de la date de réception de la décision de rétractation de l’Utilisateur.
Le remboursement s'effectuera par utilisation du même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur lors de l'utilisation des Services Moon9.
Une fois le délai de rétractation passé, si l’Utilisateur souhaitant mettre fin à son Abonnement est invité à se reporter aux conditions de résiliation présentées à l'article 4.3 des CGA.
ARTICLE 6 : INTERRUPTION OU SUSPENSION DE L'ABONNEMENT
A l’issue d’un Période d’Essai éventuelle, l'Abonnement est établi pour une durée d'engagement minimale choisie par l’Utilisateur lors de son inscription sur le site Moon9. Une fois son paiement validé, l’Abonnement démarre et ne pourra être interrompu ou suspendu.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Le Client s'engage à communiquer à Moon9 les éléments d'informations réels et nécessaires au traitement de sa commande et à la réalisation des Services tel que cela lui est demandé en ligne. Moon9 pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de Confidencialité », dont les Utilisateurs sont expressément invités à prendre connaissance.
Le Client est responsable des conséquences découlant d'informations transmises fausses ou inexactes. L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser les Services à des fins commerciales.
L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de Moon9 et/ou de tiers.
L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser Moon9 contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers relatifs à l'utilisation du Site et/ou des Services par l'Utilisateur et/ou à la violation des présentes CGA ou des droits d'autrui.
ARTICLE 8 : TÉMOIGNAGES
Les Utilisateurs autorisent Moon9 à utiliser les témoignages qu’ils publient sur le Site ou envoient à Moon9 (ci-après : les « Témoignages ») pour la promotion de celui-ci, selon les modalités suivantes :
L'Utilisateur est en droit de mettre fin à tout moment à cette autorisation en adressant une demande en ce sens à Moon9 par email à l’adresse suivante: support@moon9.app
ARTICLE 9 : MISES EN GARDE IMPORTANTES
Le Site et les Services ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale. En aucun cas les informations et Services proposés sur le Site ne peuvent permettre d'établir un diagnostic médical concernant votre santé. Les informations données sur le Site ne remplaceront jamais la consultation d'un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé.
Les témoignages présentés sont des expériences individuelles qui ne sont ni caractéristiques, ni garanties.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
10.1 L'utilisateur
L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour (i) sauvegarder par ses propres moyens les informations de son espace privé du Site qu’il juge nécessaire et (ii) protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
L'Utilisateur est seul responsable de sa connexion internet, il reconnaît et accepte que la responsabilité de Moon9 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique et que Moon9 ne fournit aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu du Site et des Services.
Notamment, Moon9 ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
L’Utilisateur reconnait que les informations qui sont mises à sa disposition sur le Site par Moon9 en l'état ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents cas, symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux qui l’intéressent. L’Utilisateur accepte que l'utilisation du Site et des Services s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
10.2 Moon9
Moon9 s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
Ainsi, Moon9 ne garantit pas que les Services répondront parfaitement aux attentes de l'Utilisateur, et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus par les Programmes Moon9 seront obtenus dans tous les cas. Moon9 n'étant tenue qu'à une obligation de moyens, elle ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'absence d'atteinte par l'Utilisateur des résultats escomptés.
Moon9 ne fournit aux Utilisateurs aucune garantie quant à l’adaptation des Services à ses besoins, attentes ou contraintes.
Moon9 s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Moon9 se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Moon9 ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
Moon9 ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des Services du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions belges : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les CGA.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Moon9 au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs.
10.3 Sites partenaires
Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Internet gérés par des tiers (ci-après « Sites Partenaires »). Moon9 n'exerce aucun contrôle sur les Sites Partenaires et n'assume aucune responsabilité à leur égard.
Ces liens ne sont proposés aux Utilisateurs par Moon9 que pour leur commodité, et l'insertion de ces liens ne signifie pas que Moon9 approuve le contenu de ces Sites Partenaires et n'implique aucune association entre Moon9 et les exploitants de ces Sites Partenaires.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Partenaires, ainsi que leurs conditions d'utilisation, et de s’y conformer.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNELLES
Moon9 pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de Confidentialité », dont les Utilisateurs sont expressément invités à prendre connaissance.
ARTICLE 12 : SERVICES INTERACTIFS (MESSAGERIE, CHAT, PAGE FACEBOOK & INSTAGRAM MOON9, ETC.)
L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur lors de toute participation aux services interactifs proposés sur le Site.
L'Utilisateur s'engage à ce que ses publications, témoignages et plus généralement tout le contenu qu'il poste sur le Site ne nuise pas nuire à l'image de marque de Moon9 ou de ses Services, ce que Mooon9 appréciera discrétionnairement.
Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à :
À ce titre, seul l'Utilisateur peut être considéré comme responsable des informations, messages, images et, d'une manière générale, de tout contenu diffusé via les services interactifs du Site.
L'Utilisateur accepte également que Moon9 puisse supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu'il diffuserait ou qui lui serait adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou visant à nuire au Site.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du Site et des Services, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans le Site et/ou les Services et/ou dans toute communication adressée par Moon9 aux Utilisateurs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site et/ou des Services de Moon9.
Les Utilisateurs peuvent formuler des remarques concernant le Site et/ou les Services. La teneur de tout retour d'information à Moon9 sera réputée être non confidentielle et libre de droit. Moon9 pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans ces communications à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire et divulguer toute information à des tiers.
Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, reproduit, copié, vendu, utilisé, modifié ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation expresse et écrite de Moon9.
D'une manière générale, tous les éléments protégés par le droit d'auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle figurant sur le Site (marques, logos, autres signes distinctifs, photos etc.), resteront la propriété pleine et entière de Moon9 ou de ses partenaires.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toutes copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Moon9.
ARTICLE 14 : UTILISATION DES COOKIES
Le Site peut collecter automatiquement des informations standard telles que tous types d'informations personnalisées qui permettent au Site d'identifier ses visiteurs.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
L’Utilisateur a la possibilité de refuser la présence des cookies sur son ordinateur via le module de présentation de cookies prévu à cet effet sur le Site.
ARTICLE 15 : SERVICE CLIENT
par email à support@moon9.app;
par le formulaire Contactez-nous sur le Site Moon9 ;
par courrier à l'adresse suivante: Clyde and Bonnie SRL, Cantersteen 10, 1000 Bruxelles.
ARTICLE 16 : DIVERS
Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord passé entre Moon9 et l'Utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation du Site et des Services, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l'Utilisateur et Moon9.
L'utilisateur reconnaît et accepte que :
ARTICLE 17 : MODIFICATIONS
Moon9 se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGA. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.
Les Utilisateurs qui n’acceptent pas les conditions générales modifiées doivent se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 4.3 « Résiliation ».
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
ARTICLE 18 : LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des CGA dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition
ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les CGA sont régies par la loi belge.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGA, les parties conviennent que les tribunaux de Bruxelles seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.